Supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire l'accueil des élèves de maternelle et d'élémentaire dans les locaux des partis politiques ou des syndicats. Son impact concret serait de garantir que ces établissements scolaires restent des espaces neutres, à l'abri de toute influence ou propagande partisane. Cela permettrait aux enfants de grandir dans un environnement éducatif exempt de tensions politiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-13