Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger la langue française contre les anglicismes et à garantir son usage prioritaire dans l'administration, l'éducation et les entreprises. Pour les citoyens, cela signifie que les documents officiels, les services publics et les communications professionnelles devront être rédigés en français. Elle renforce également l'obligation d'utiliser la langue française dans les produits et services commercialisés en France.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-04