Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

Initiateur Dino Cinieri LR
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la création de chaînes de télévision spécialisées dans la viticulture, la vigne et le vin. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux découvrir ces univers à travers des programmes dédiés, tout en soutenant la promotion de ces secteurs économiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-28