Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la création de chaînes de télévision spécialisées dans la viticulture, la vigne et le vin. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux découvrir ces univers à travers des programmes dédiés, tout en soutenant la promotion de ces secteurs économiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-28