Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les étiquettes fiscales obligatoires sur les bouteilles de vin produites en France. Cela permet aux viticulteurs de simplifier leur emballage et de réduire les coûts de production. Pour les consommateurs, cela se traduit par des bouteilles plus esthétiques et potentiellement des prix plus compétitifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-28