Octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'obtenir la carte du combattant pour les soldats ayant combattu en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, une période souvent oubliée. Elle reconnaît ainsi leur sacrifice et leur donne accès aux mêmes droits et avantages que les autres anciens combattants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06