Réglementer l'implantation des antennes-relais
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement l'installation des antennes-relais pour protéger la santé des habitants et l'esthétique des villes. Elle impose des études d'impact plus rigoureuses et donne aux maires un pouvoir accru pour refuser les projets dans leur commune. Concrètement, les citoyens seront mieux informés et protégés contre une prolifération anarchique des antennes près de chez eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06