Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'étudier la crise qui frappe les usines d'acier et de métaux en France et en Europe. Son but est de proposer des solutions pour sauver ces industries et garantir leur avenir. Pour les citoyens, cela vise à protéger les emplois industriels et à maintenir l'activité économique dans les régions concernées.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2013-01-24
Nomination de rapporteur 2013-02-05
Dépôt de rapport 2013-07-10