Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la surpopulation en prison en favorisant les peines de travail d'intérêt général et les aménagements de peine pour les détenus non dangereux. Concrètement, elle permet à certains prisonniers de rester ou de retourner plus vite dans la société, tout en allégeant la pression sur le système pénitentiaire pour améliorer les conditions de détention.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-23