Améliorer l'efficacité de la Vème République

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer le pouvoir de l'exécutif en limitant l'immunité parlementaire et en accélérant les procédures législatives. Pour les citoyens, cela signifie une prise de décision gouvernementale plus rapide, mais potentiellement au détriment du contrôle parlementaire sur les actions du pouvoir.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-01-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-01-22