Donner un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

Initiateur Jean-Pierre Barbier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement la Confédération Française des Retraités comme une association agréée, lui permettant d'agir plus facilement dans l'intérêt des seniors. Concrètement, cela renforce sa capacité à défendre les droits des retraités et à participer aux décisions publiques qui les concernent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-06