Donner un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la Confédération Française des Retraités comme une association agréée, lui permettant d'agir plus facilement dans l'intérêt des seniors. Concrètement, cela renforce sa capacité à défendre les droits des retraités et à participer aux décisions publiques qui les concernent.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06