en cours
Résumé IA
Cette loi crée un dispositif permettant aux citoyens de s'engager ponctuellement dans des missions d'intérêt général pour soutenir les services publics. Elle offre ainsi une opportunité concrète de s'impliquer dans la vie locale ou nationale sans engagement long terme, tout en bénéficiant d'une formation et d'une protection sociale adaptées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-27