Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

Initiateur Guy Teissier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi encourage les propriétaires de bateaux de plaisance à installer des systèmes capables de traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans l'eau. Concrètement, cela permet de réduire la pollution des rivières, des lacs et des ports, garantissant ainsi des milieux aquatiques plus propres pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-01-16