Favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les propriétaires de bateaux de plaisance à installer des systèmes capables de traiter leurs eaux usées avant de les rejeter dans l'eau. Concrètement, cela permet de réduire la pollution des rivières, des lacs et des ports, garantissant ainsi des milieux aquatiques plus propres pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-16