Attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneur

Cette loi définit les règles pour attribuer les décorations de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite aux citoyens qui se distinguent par leur engagement ou leurs services exceptionnels. Elle permet ainsi de reconnaître officiellement et publiquement les mérites individuels, renforçant le sentiment d'appartenance à la Nation. Pour les citoyens, cela signifie que leurs actions au quotidien peuvent être valorisées par une distinction honorifique reconnue par l'État.