Généraliser le port d'arme des policiers municipaux

Initiateur Patrick Balkany LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permettrait aux policiers municipaux de porter une arme à feu pour renforcer leur sécurité et leur capacité d'intervention. Concrètement, les citoyens bénéficieraient d'une force de police plus armée pour faire face aux situations de violence ou d'urgence. Cela pourrait accroître le sentiment de sécurité dans les rues, mais soulève aussi des questions sur l'usage de la force par ces agents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-19