Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permettrait aux policiers municipaux de porter une arme à feu pour renforcer leur sécurité et leur capacité d'intervention. Concrètement, les citoyens bénéficieraient d'une force de police plus armée pour faire face aux situations de violence ou d'urgence. Cela pourrait accroître le sentiment de sécurité dans les rues, mais soulève aussi des questions sur l'usage de la force par ces agents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19