Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence du génocide arménien

Cette loi transpose des règles européennes pour punir les propos racistes et xénophobes, tout en interdisant spécifiquement de nier l'existence du génocide arménien. Concrètement, elle permet aux victimes de discriminations ou de propos haineux de porter plainte et de voir les auteurs condamnés à des peines d'amende ou d'emprisonnement.