Instauration d'un titre-carburant pour les salariés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un titre-carburant pour aider les salariés à financer leurs déplacements professionnels. Concrètement, les entreprises pourraient offrir ce titre à leurs employés pour réduire leur facture d'essence ou de diesel. Cela permettrait aux travailleurs de mieux maîtriser leurs dépenses de transport au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19