Commémoration du 11 novembre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le 11 novembre comme une journée de commémoration nationale pour honorer les morts pour la France, notamment ceux de la Première Guerre mondiale. Elle impose aux administrations et aux établissements scolaires de tenir une minute de silence à 11 heures, sans pour autant créer de jour férié chômé pour les salariés du secteur privé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12