Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques

Initiateur Laurence Abeille NI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose l'application du principe de précaution pour limiter l'exposition de la population aux ondes électromagnétiques, notamment lors de l'installation de nouvelles antennes. Elle oblige les pouvoirs publics à privilégier les solutions les moins émettrices et à consulter les citoyens avant toute décision d'implantation. Concrètement, cela permet aux habitants de mieux protéger leur santé et de participer aux décisions concernant le déploiement des réseaux dans leur quartier.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-12
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2013-01-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2013-01-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2013-01-31
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-23
Commission des affaires économiques
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-12-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-12-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2013-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-01-31
Motion de procédure 2013-01-31
🗳️ Décision 2013-01-31