Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi attribue le titre de « reconnaissance de la Nation » aux personnes civiles et militaires françaises ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie ou en Algérie. Ce titre est une reconnaissance symbolique officielle de leur engagement et de leurs sacrifices. Il permet aux bénéficiaires d'accéder à des droits spécifiques, notamment des avantages fiscaux et des priorités pour certains services publics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-13