Société : diffusion de la théorie du gender en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car le concept de « théorie du genre » n'a jamais été officiellement défini ni ciblé par un texte de loi spécifique en France. Les citoyens ne subissent donc aucun impact juridique direct lié à une telle interdiction ou réglementation, car ce projet législatif n'a jamais été adopté.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-07