Société : diffusion de la théorie du gender en France

Initiateur Virginie Duby-Muller LR
en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car le concept de « théorie du genre » n'a jamais été officiellement défini ni ciblé par un texte de loi spécifique en France. Les citoyens ne subissent donc aucun impact juridique direct lié à une telle interdiction ou réglementation, car ce projet législatif n'a jamais été adopté.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-07