Mission d'information sur les immigrés âgés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier la situation des personnes âgées immigrées en France. Elle vise à identifier les difficultés spécifiques qu'elles rencontrent pour améliorer leur accès aux droits et aux services sociaux. Son impact concret sera de proposer des mesures concrètes pour mieux protéger et accompagner ces citoyens vulnérables.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2012-12-06