Modification de la séquence des feux tricolores
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie l'ordre d'allumage des feux tricolores pour mieux anticiper les arrêts et fluidifier le trafic. Concrètement, les conducteurs seront avertis plus tôt par la lumière orange, ce qui réduit les freinages brusques et améliore la sécurité routière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12