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Résumé IA
Cette loi crée un chèque-énergie pour aider les ménages modestes à payer leurs factures de chauffage et d'électricité. L'impact concret est que les foyers les plus précaires reçoivent directement de l'argent pour réduire leurs dépenses énergétiques sans démarche complexe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2012-12-12
Commission des affaires économiques