Mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais mandate une mission d'enquête parlementaire pour étudier la situation des immigrés âgés en France. Son impact concret est d'informer le débat public et d'éclairer les futurs choix politiques sur l'intégration et l'aide sociale de cette population.