Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale

Initiateur Guénhaël Huet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'adapter le nombre de futurs médecins par région selon les besoins locaux, afin de mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire. Concrètement, elle vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées pour que les citoyens aient plus facilement accès à un médecin près de chez eux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-27