Instaurer une régionalisation du numerus clausus et favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'adapter le nombre de futurs médecins par région selon les besoins locaux, afin de mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire. Concrètement, elle vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées pour que les citoyens aient plus facilement accès à un médecin près de chez eux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-27