Commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la vente d'œufs dans des emballages neutres, sans que les producteurs soient obligés d'apposer des logos ou des informations spécifiques sur la boîte elle-même. Pour le citoyen, cela signifie qu'il peut acheter des œufs dans des conditionnements simples tout en conservant l'accès aux informations obligatoires sur l'étiquetage ou le site du producteur. L'objectif est de réduire les coûts de production et de limiter le gaspillage d'emballages inutiles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-27