Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »

Initiateur Marcel Bonnot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'inscrire officiellement le respect de la « dignité humaine » dans la Constitution française, au même titre que la liberté ou l'égalité. Concrètement, cela renforce la protection des citoyens en obligeant tous les pouvoirs publics à respecter cette valeur fondamentale dans leurs décisions et lois. Cela permet aux citoyens de mieux défendre leurs droits si leur dignité est menacée par une action de l'État.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-15