Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'inscrire officiellement le respect de la « dignité humaine » dans la Constitution française, au même titre que la liberté ou l'égalité. Concrètement, cela renforce la protection des citoyens en obligeant tous les pouvoirs publics à respecter cette valeur fondamentale dans leurs décisions et lois. Cela permet aux citoyens de mieux défendre leurs droits si leur dignité est menacée par une action de l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-15