Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins

Cette loi permet aux associations à but d'intérêt général de ne plus payer les droits d'auteur et droits voisins pour utiliser des œuvres protégées. Cela leur permet de consacrer davantage de leurs ressources à leurs actions sociales ou culturelles. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus large et gratuit à des activités associatives enrichies par la culture.