Etendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées accueillant des mineurs, comme les centres de loisirs ou les colonies de vacances. Concrètement, les animateurs et le personnel de ces lieux ne pourront plus porter de signes religieux ostensibles lors de leurs activités. L'objectif est de garantir que les enfants soient accueillis dans un cadre strictement laïque, sans influence religieuse de la part des encadrants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-16