Mise en place d'un nouveau mode de fixation des indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants

Cette loi modifie la façon dont sont calculées les indemnités des maires et adjoints dans les petites communes de moins de 3 500 habitants. Elle vise à harmoniser ces rémunérations pour plus d'équité entre les différents territoires. Pour les citoyens, cela signifie que les dépenses publiques liées à la vie locale seront mieux encadrées et plus transparentes.