Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place les recommandations du rapport de 2011 pour renforcer la santé des élèves en améliorant les examens médicaux scolaires. Elle vise à mieux détecter précocement les troubles de santé ou d'apprentissage afin d'assurer un suivi adapté pour chaque enfant. Concrètement, cela permet aux familles de bénéficier d'une surveillance plus efficace de la santé de leurs enfants dès l'école.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2012-11-09