Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne

Il n'existe pas de loi française portant spécifiquement ce titre, car il s'agit d'un sujet de stratégie politique européenne et non d'un texte législatif national. Par conséquent, cette "loi" ne propose aucune mesure concrète directement applicable aux citoyens français. L'impact réel pour les citoyens réside dans le développement futur de services comme le GPS européen (Galileo) ou la surveillance de l'environnement, gérés par l'Union européenne.