Lutte contre le frelon asiatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les propriétaires à signaler tout nid de frelons asiatique aux autorités et interdit de le détruire soi-même sans autorisation. Elle permet aux professionnels de retirer les nids de manière sécurisée pour protéger les abeilles et les jardins, tout en sensibilisant le public aux dangers de ces prédateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13