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Résumé IA
Cette loi permet aux personnes adoptées d'accéder plus facilement à leurs origines biologiques en levant le secret de l'adoption. Elle garantit ainsi le droit fondamental de connaître ses parents naturels tout en encadrant strictement les demandes pour protéger la vie privée des familles. Concrètement, cela offre aux adoptés la possibilité de reconstituer leur histoire familiale sans remettre en cause leur statut légal actuel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-16