Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

Initiateur Dominique Dord LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux employeurs d'offrir gratuitement des vélos à leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail. Cela aide les citoyens à se déplacer de manière écologique et économique sans avoir à payer l'achat ou l'entretien du vélo. L'objectif est d'encourager les transports doux tout en réduisant les frais de transport pour les travailleurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-13