Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux employeurs d'offrir gratuitement des vélos à leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail. Cela aide les citoyens à se déplacer de manière écologique et économique sans avoir à payer l'achat ou l'entretien du vélo. L'objectif est d'encourager les transports doux tout en réduisant les frais de transport pour les travailleurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13