Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

Cette loi prévoit la création d'une nouvelle chaîne de télévision publique gratuite diffusée sur le réseau numérique terrestre, entièrement dédiée à la présentation des richesses culturelles et historiques de la France. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à un programme éducatif et divertissant sur tous les aspects du patrimoine national, sans frais supplémentaires.