Garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ouvrir l'accès à l'école maternelle aux enfants dès l'âge de deux ans, élargissant ainsi le droit à la scolarisation au-delà de l'âge actuel de trois ans. Concrètement, elle permet aux familles de faire garder et éduquer leurs tout-petits dans un cadre scolaire, facilitant ainsi leur socialisation et leur éveil avant l'entrée en maternelle classique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13