Garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à ouvrir l'accès à l'école maternelle aux enfants dès l'âge de deux ans, élargissant ainsi le droit à la scolarisation au-delà de l'âge actuel de trois ans. Concrètement, elle permet aux familles de faire garder et éduquer leurs tout-petits dans un cadre scolaire, facilitant ainsi leur socialisation et leur éveil avant l'entrée en maternelle classique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-13