Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de certains produits chimiques dangereux, les phtalates, dans les équipements médicaux et les emballages des établissements de santé. Elle vise à protéger les patients fragiles, comme les femmes enceintes ou les enfants, en réduisant leur exposition à ces substances toxiques lors de leurs soins.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-13