Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de certains produits chimiques dangereux, les phtalates, dans les équipements médicaux et les emballages des établissements de santé. Elle vise à protéger les patients fragiles, comme les femmes enceintes ou les enfants, en réduisant leur exposition à ces substances toxiques lors de leurs soins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13