Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les chirurgiens-dentistes à prescrire des substituts nicotiniques pour aider à arrêter de fumer. Concrètement, cela élargit l'accès à ces aides médicales en permettant aux patients de les obtenir directement chez leur dentiste lors de leurs soins habituels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-13