Education : violence en milieu scolaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les mesures de prévention et de sanction contre la violence à l'école, en imposant des protocoles stricts pour les établissements scolaires. Elle permet aux parents et aux élèves de signaler plus facilement les incidents et garantit une réponse rapide des autorités pour protéger la sécurité de tous.
Informations
- Rapporteur
- Claude de Ganay LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2012-10-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-21
Décision 2013-02-21