Education : violence en milieu scolaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les mesures de prévention et de sanction contre la violence à l'école, en imposant des protocoles stricts pour les établissements scolaires. Elle permet aux parents et aux élèves de signaler plus facilement les incidents et garantit une réponse rapide des autorités pour protéger la sécurité de tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Réunion de commission 2013-01-30
Réunion de commission 2013-02-13
Dépôt de rapport 2013-02-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-21
Décision 2013-02-21