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Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée au drapeau français pour renforcer le sentiment d'appartenance et la fierté nationale. Concrètement, elle n'impose aucune nouvelle obligation aux citoyens, mais encourage les collectivités et les écoles à organiser des cérémonies ou des activités pour célébrer ce symbole.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24