Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée

Cette loi simplifie les règles pour que les maires puissent évacuer plus rapidement les personnes occupant illégalement des bâtiments ou des terrains publics. Elle permet également de faciliter la construction de grands passages routiers ou ferroviaires en accélérant les procédures d'expropriation nécessaires. Pour les citoyens, cela signifie une procédure d'évacuation plus rapide en cas d'occupation illégale, mais aussi moins de temps pour contester les décisions d'expropriation liées aux grands projets d'infrastructure.