Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi a pour objectif de réorganiser le Code du travail en éliminant les redondances et en clarifiant les règles pour le rendre plus facile à lire. Elle vise particulièrement à aider les petites entreprises à comprendre leurs obligations sans avoir besoin d'experts juridiques complexes. Pour les salariés, cela signifie que leurs droits restent identiques, mais que l'information devient plus transparente et accessible.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06