Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des opérations au Maroc et en Tunisie bénéficient réellement de la double campagne militaire pour leur retraite. Concrètement, elle permet de corriger les erreurs administratives passées afin que ces soldats voient leur durée de service prise en compte pour une pension plus juste et plus rapide.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24