Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"

Cette loi interdit strictement l'extraction des hydrocarbures contenus dans les roches-mères, comme le schiste, en France. Elle vise à protéger l'environnement et les ressources en eau contre les risques liés aux techniques d'extraction polluantes. Pour les citoyens, cela signifie que ces activités industrielles ne pourront pas se développer sur le territoire national.