Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les risques liés à la drogue, l'alcool et le tabac en renforçant les contrôles de vente et en limitant la publicité pour ces produits. Elle impose également des mesures plus strictes pour protéger les mineurs et offre un meilleur accès aux soins pour les personnes dépendantes. Concrètement, cela signifie moins de publicité agressive, une vente plus encadrée et plus de soutien pour ceux qui souhaitent arrêter.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24