Institution d'une "journée nationale de la laïcité"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue le 9 décembre comme la « Journée nationale de la laïcité » pour rappeler les principes de séparation entre l'État et les religions. Elle vise à sensibiliser les citoyens et les agents publics à ces valeurs fondamentales par des actions éducatives et des débats. Concrètement, cela permet de mieux comprendre et respecter la laïcité dans la vie quotidienne sans imposer de nouvelles obligations légales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-15