Institution d'une "journée nationale de la laïcité"

en cours
Résumé IA

Cette loi institue le 9 décembre comme la « Journée nationale de la laïcité » pour rappeler les principes de séparation entre l'État et les religions. Elle vise à sensibiliser les citoyens et les agents publics à ces valeurs fondamentales par des actions éducatives et des débats. Concrètement, cela permet de mieux comprendre et respecter la laïcité dans la vie quotidienne sans imposer de nouvelles obligations légales.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-15