Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un label officiel, le PNNS, pour identifier les produits alimentaires sains et limiter leur publicité sur les écrans destinés aux enfants. Concrètement, cela permettra aux familles de mieux repérer les aliments recommandés par la santé publique et de protéger les plus jeunes d'une surconsommation de produits peu sains.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24