Déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élève la lutte contre l'obésité et le surpoids au rang de priorité nationale, obligeant l'État à coordonner une stratégie globale de santé publique. Concrètement, elle se traduit par des actions ciblées comme l'éducation nutritionnelle à l'école, la régulation de la publicité alimentaire et le soutien aux activités sportives pour tous. L'objectif est de prévenir ces maladies et d'améliorer le bien-être des citoyens sur le long terme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-24