Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les moyens de la police et de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie pour mieux prévenir et réprimer les violences et les atteintes à l'ordre public. Elle permet notamment une intervention plus rapide des forces de l'ordre et l'utilisation d'outils de surveillance adaptés aux spécificités du territoire. Pour les citoyens, cela se traduit par une présence policière accrue sur le terrain, visant à restaurer la sécurité dans les zones les plus touchées par les troubles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10
Retrait d'une initiative 2012-10-11